Bien dans mes chaussettes
Conditions Générales de Vente
Christelle GALLOIS Entrepreneur Individuel, exerce la profession de professeur de Yoga en qualité de micro-entrepreneur.
SIRET : 518 365 143 00024 / CODE APE : 9329Z
Pour l’exercice de son activité, Christelle GALLOIS a déposé la marque Bien dans mes Chaussettes qui est enregistrée à l’INPI sous le numéro 4619861.
Le site internet est hébergé par Wix.com, plateforme de développement Web. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 40 Port de Tel Aviv - Tel Aviv Jaffa 6350671 .
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Christelle GALLOIS, micro-entrepreneur exerçant, sous la marque Bien dans mes Chaussettes, domiciliée 5 rue Saint Vincent 63119 Châteaugay et de son client, dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de services et notamment des cours de yoga et des ateliers.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande / inscription des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Bien dans mes Chaussettes se réserve le droit, toutefois, de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande / inscription.
Article 2 : ACTIVITE
Christelle GALLOIS propose des cours de yoga à domicile, en salle, en entreprise ou en plein-air.
Article 3 : FONCTIONNEMENT
Les personnes désirant réserver un atelier doivent contacter Christelle GALLOIS par email christellegallois@free.fr ou par téléphone 06 52 38 58 40. Des informations personnelles peuvent être demandées lors de la prise de renseignements afin de pouvoir fournir le meilleur service possible aux clients et de choisir la meilleure option de cours correspondante. Le client se verra recommandé le cours qui lui convient le mieux et se présentera au cours dans une tenue confortable, avec un tapis s’il en possède. A défaut, un tapis pourra lui être prêté.
Article 4: DEROULEMENT D’UN ATELIER ENFANT
Les cours pour enfants peuvent contenir : des enchaînements de postures, des exercices de respiration, des jeux, de la musique, des lectures, de la méditation et relaxation. Il revient à chaque adulte responsable de me tenir informée d’une condition particulière de l’enfant à charge : asthme, allergies, maladie, etc.
Article 5 : CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION / COMMANDE
Tarifs et Paiement :
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet www.biendansmeschaussettes.com.
Le paiement s’effectue en euros par chèque bancaire ou en espèces.
Le règlement doit être reçu au plus tard à la date prévue de tout cours ou atelier afin d’assurer la place de l’élève.
Une facture sera établie à la demande.
L’autoentreprise se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Cours à l’unité
Bien dans mes Chaussettes propose des cours à l’unité. Les inscriptions se font avant chaque cours auprès de Christelle GALLOIS en fonction des disponibilités dans les cours.
En cas d’absence de l’élève pour quelque cause que ce soit, il n’est pas possible de rattraper le cours ou de se le faire rembourser.
Formule à la carte
Bien dans mes Chaussettes propose une carte de dix cours valable 12 mois à partir de sa date d’achat figurant sur la carte.
La carte de cours est nominative, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.
Le planning des cours est disponible sur le site www.biendansmeschaussettes.com.
Article 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Le règlement se fait au plus tard le jour même de l’atelier. En cas d’annulation ou d’absence de l’élève à l’atelier, le règlement de l’atelier est dû.
Pour les élèves qui disposent d’une carte, un cours non annulé 24h avant sera considéré comme dû et donc décompté de la carte de cours.
Annulation des ateliers par Bien dans mes Chaussettes
Bien dans mes Chaussettes se réserve le droit d’annuler les ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si Christelle Gallois se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance.
Les cours qui sont annulés ne sont pas déduits des cartes, l’élève devra s’inscrire à un autre atelier selon le planning disponible sur le site www.biendansmeschaussettes.com.
Article 7 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
L’élève reconnaît que sa participation aux ateliers demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (comportement irrespectueux envers les autres élèves ou le professeur) ou qui empêcherait le bon déroulement des ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Bien dans mes Chaussettes.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Bien dans mes Chaussettes ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le professeur, ou de l’utilisation inappropriée du matériel.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
– Je déclare être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga.
– Je déclare posséder une assurance prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de la pratique du yoga.
– Je renonce à engager la responsabilité de Christelle Gallois à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde.
– Je m’engage à respecter les conditions précisées ci-dessus et les tarifs stipulés sur le site internet www.biendansmeschaussettes.com ou transmis par email/devis.
Article 9 – PRESTATIONS EN COLLECTIVITE, ASSOCIATION ET ENTREPRISES
1-Tarifs : Les tarifs indiqués sur le devis sont hors taxes (TVA non applicable, art. 298 B du CGI)
2-Frais de déplacement :Les frais de déplacement sont offerts pour toutes prestations dans un rayon de 25 km autour de Châteaugay (63119). Au delà les frais de déplacement seront facturés 0.60 € TTC le kilomètre. (sur la suggestion d’itinéraire du site viamichelin.fr)
3-Acceptation du devis : Pour confirmer le devis de manière ferme et définitive, merci de le retourner sans aucune modification, daté et signé avec la mention «bon pour accord», avant la fin de la date de validité du devis. À défaut de réception de l’acceptation du devis, Christelle GALLOIS se réserve le droit de ne pas commencer les prestations.
4-Modalités de paiement : Le devis fait l’objet d’une ou plusieurs factures, le nombre de factures étant précisé sur le devis. Le règlement doit être effectué à réception de la facture, selon le mode de paiement décidé dans le devis, au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Pénalités encourues en cas de retard, exigibles le jour suivant la date de règlement prévu (sans qu'un rappel préalable soit nécessaire) : + 15 %.
5- Délais de rétractation et condition d’annulation : Bien dans mes Chaussettes ne peut pas être tenue pour responsable de l’interruption ou de l’annulation d’un atelier survenant par suite d’évènements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, d’autres évènements indépendants de sa volonté (force majeure).
Le client qui annule un atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
31 jours minimum avant la prestation 0% de frais d’annulation,
de 30 à 15 jours avant la prestation 50% de frais d’annulation,
de 14 à 0 jours avant la prestation 100% de frais d’annulation.
Christelle Gallois met un point d’honneur à satisfaire ses clients. Quel que soit l’incident qui peut se produire, Christelle Gallois mettra tout en œuvre pour trouver une solution adéquate et réactive. .
6- Condition physique : Il est de la responsabilité de la structure cliente de vérifier que les enfants n’aient pas de contre-indication médicale à la pratique du yoga, allergies...
Article 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
Article 12 : CONSENTEMENTS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut accéder aux données le concernant (article 15) ou demander leur effacement (article 17). Le client dispose également d’un droit d’opposition (article 21), d’un droit de rectification (article 16) et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (article 18).
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le client peut contacter Christelle GALLOIS aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (article 1).
Si le client estime, après avoir contacté Christelle GALLOIS, que ses droits liés à la Loi Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Le client reconnaît donner son accord en cochant les cases ci-dessous pour :
Relation marketing courrier
Christelle GALLOIS saisit vos coordonnées postales dans le but d’envoi de courrier promotionnel ou informatif.
Relation marketing email
Christelle GALLOIS saisit votre adresse email dans le but d’envoi de mail promotionnel ou informatif.
Relation marketing SMS
Christelle GALLOIS saisit votre numéro de téléphone portable dans le but d’envoi de SMS promotionnel ou informatif.
Sauf indication contraire dans les consentements ci-dessus, vos données sont conservées 5 ans par Christelle GALLOIS puis archivées 15 ans.
Fait à Châteaugay - Le 02 Février 2020